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Bulletin Quotidien Europe N° 11624

15 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Aides d'État
Les députés ne tarissent pas d’éloge à l'égard de la décision sur Apple
Bruxelles, 14/09/2016 (Agence Europe)

Malgré quelques voix dissonantes, les députés ont réservé un accueil chaleureux à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui leur a expliqué la décision de la Commission européenne en matière d’aides d’État sur Apple en Irlande, mercredi 14 septembre.

Fin août, la Commission a estimé que deux rescrits fiscaux octroyés par Dublin à l’entreprise américaine en 1991 et 2007 lui avaient conféré un avantage indu (EUROPE 11612). Elle a ordonné le...

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