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Bulletin Quotidien Europe N° 11624

15 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social
Des besoins permanents en personnel ne peuvent justifier le renouvellement continu de CDD, même dans le secteur de la santé
Bruxelles, 14/09/2016 (Agence Europe)

C’est un rappel à l’ordre qu’a formulé la Cour de justice de l’UE, mercredi 14 septembre, en insistant dans un arrêt sur le fait que le cadre légal pour le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) était strict dans l’UE  : seuls des besoins en personnel « provisoires et objectifs » peuvent le justifier, même dans un secteur comme celui de la santé.

De nombreux États membres font face à une pénurie structurelle de personnel dans le secteur de la santé....

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