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Bulletin Quotidien Europe N° 11623

14 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Sahara occidental
L’Avocat général suggère à la Cour de reconnaître que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc
Bruxelles, 13/09/2016 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a peut-être mal évalué la situation du Sahara occidental et la légitimité du Front Polisario en remettant en cause l’accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc, mais la Cour de justice de l’UE devrait, malgré tout, établir que ce territoire ne fait pas partie du territoire du Maroc et partant, que ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables, a conclu l’Avocat général Melchior...

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