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Bulletin Quotidien Europe N° 11616

6 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Un autre tax ruling luxembourgeois bientôt passé au crible
Bruxelles, 05/09/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne devrait ouvrir, mardi 6 ou mercredi 7 septembre, une enquête formelle sur des accords fiscaux (‘tax rulings’) convenus entre le Luxembourg et une entreprise européenne non nommée, a rapporté le quotidien irlandais Irish Times, lundi 5 septembre.

Il s’agirait donc de la 4ème enquête formelle de la Commission sur des tax rulings luxembourgeois. En octobre 2015, l'institution européenne avait ordonné au Grand-Duché de récupérer entre 20 et 30 millions...

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