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Bulletin Quotidien Europe N° 11616

6 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcommunications
La fin des frais d'itinérance est conditionnée à des voyages de moins de trois mois par an
Bruxelles, 05/09/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne précise les contours de la nouvelle politique sur les frais d’itinérance. Elle a présenté, lundi 5 septembre, un projet de règlement d’exécution qui prévoit qu’un utilisateur qui passe moins de 3 mois par an dans un autre État membre (et qui revient dans son pays tous les 30 jours) ne pourra pas se voir imposer des charges supplémentaires.

Conformément au nouveau mécanisme de recueil des observations ('feedback') des parties prenantes, ces...

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