login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11596

19 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) infractions au droit de l'ue
Le nombre de procédures ouvertes a augmenté en 2015

Bruxelles, 18/07/2016 (Agence Europe) - Le nombre de procédures d'infraction lancée par la Commission européenne a légèrement progressé en 2015 par rapport à l'année précédente, passant de 1 347 à 1 368, selon le nouveau rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union, présenté lundi 18 juillet.

Ce sont les plus grands États membres de l'UE qui sont le plus épinglés par la Commission, que ce soit pour transposition tardive, incorrecte ou mauvaise des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE