login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11577

22 juin 2016
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Accord sur la directive anti-évitement fiscal, les entreprises sont inquiètes et les ONG insatisfaites

Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont marqué un accord politique sur la directive anti-évitement fiscal, mardi 21 juin, après que la procédure de silence enclenchée vendredi dernier a pris fin sans être rompue par aucune délégation.

Pour rappel, c'est la Belgique qui, lors du Conseil Ecofin du 17 juin, avait demandé plus de temps pour donner son accord, son ministre n'ayant pas le mandat nécessaire pour accepter le texte en l'état en ce qui...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES