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Bulletin Quotidien Europe N° 11577

22 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Portabilité des contenus, l'avis de la commission Culture du PE proche de celui du Conseil

Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - La commission parlementaire de la Culture et de l'Éducation partage globalement la vision du Conseil sur la portabilité transfrontière. Son avis, adopté le 21 janvier par 25 voix contre 3 (2 abstentions), ne définit pas la notion de période temporaire à l'étranger et plaide pour des contrôles « obligatoires et efficaces ».

Pour rappel, le règlement sur la portabilité transfrontière doit permettre aux consommateurs abonnés à des...

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