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Bulletin Quotidien Europe N° 11575

18 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement
L'Autriche épinglée pour non-transposition d'une directive sur la pollution aquatique

Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - La procédure d'infraction engagée contre l'Autriche pour non-respect de la directive de l'UE sur les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (directive 2013/39/UE) a franchi une étape, a annoncé la Commission européenne jeudi 16 juin.

L'Autriche est destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour n'avoir toujours pas transposé en droit interne cette directive qui fixe des valeurs limites de...

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