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Bulletin Quotidien Europe N° 11566

7 juin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
La Commission veut simplifier les règles de sécurité concernant les navires transportant des passagers

Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté trois propositions législatives, lundi 6 juin, en vue de simplifier le cadre légal en matière de sécurité pour les navires à passagers.

Ainsi, deux directives sont amendées, à savoir: la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et la directive 98/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. La...

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