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Bulletin Quotidien Europe N° 11566

7 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Modification technique du règlement sur les contingents tarifaires

Bruxelles, 06/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 1er juin, une proposition visant à apporter une modification technique au règlement 2265/2015 du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018.

Depuis l'adoption du règlement, certains transformateurs et États membres de l'Union ont informé la Commission que le secteur de la...

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