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Bulletin Quotidien Europe N° 11566

7 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) entreprises
Droit des actionnaires, la France accuse le PE de prendre le texte en otage

Bruxelles, 06/06/2016 (Agence Europe) - La France a estimé que le PE prenait de facto la révision de la directive 'droit des actionnaires' en otage en insistant pour y inclure la transparence fiscale pays par pays, vendredi 3 juin lors, d'une réunion des représentants permanents des États membres auprès de l'UE.

Pour rappel, une majorité des négociateurs du PE insiste pour conserver dans le texte les amendements relatifs aux 'déclarations pays par pays', qui requerraient que les...

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