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Bulletin Quotidien Europe N° 11560

28 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) marchÉ intÉrieur
Le Portugal et la Slovaquie restreindraient exagérément l'exportation de médicaments

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 26 mai, à la Slovaquie et au Portugal de supprimer leurs exigences de notification liées à l'exportation de médicaments à usage humain vers d'autres États membres, exigences qu'elle juge injustifiées et disproportionnées.

Selon la Commission, les dispositions en vigueur dans ces deux pays font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur (articles 34 à 36 du TFEU). Si les...

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