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Bulletin Quotidien Europe N° 11555

21 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
TVA sur les produits hygiéniques féminins, les États appelleront la Commission à satisfaire Londres

Bruxelles, 20/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances demanderont à la Commission européenne, mercredi 25 mai, de leur présenter « dès que possible » une proposition législative prévoyant comme option pour les États membres d'utiliser des taux de TVA réduits ou nuls pour les produits d'hygiène intime féminine, selon un projet de conclusions dont EUROPE a eu copie.

Cela fait suite à une demande du Royaume-Uni où le débat sur la TVA sur les produits...

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