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Bulletin Quotidien Europe N° 11555

21 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Acte délégué sur l'intervention publique et le stockage privé

Bruxelles, 20/05/2016 (Agence Europe) - Dans le cadre de ses travaux de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne a adopté, mercredi 18 mai, le règlement délégué sur l'intervention publique et l'aide au stockage privé.

Le Conseil et le PE ont deux mois pour rejeter ou accepter le texte. L'acte délégué complète l'acte de base en ce qui concerne les conditions d'admissibilité des produits aux régimes, en tenant compte de la nature...

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