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Bulletin Quotidien Europe N° 11548

11 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pesc
Le Tribunal rappelle qu'un journaliste biélorusse n'aurait jamais dû être sanctionné par l'UE

Bruxelles, 10/05/2016 (Agence Europe) - Dans un nouvel arrêt portant sur le cas du journaliste biélorusse Aliaksei Mikhalchanka, le Tribunal de l'UE a rappelé, mardi 10 mai, que l'Union européenne n'aurait jamais dû le sanctionner.

En septembre 2014 (EUROPE 11161), les juges du Tribunal avaient déjà considéré que M. Mikhalchanka n'aurait pas dû être placé par le Conseil de l'UE sur la liste des personnes sanctionnées (interdiction d'entrée dans l'UE et gel de fonds). Le...

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