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Bulletin Quotidien Europe N° 11548

11 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Accord sur les contours d'un mandat pour la commission d'enquête Panama Papers

Strasbourg, 10/05/2016 (Agence Europe) - Les groupes politiques du PE se sont mis d'accord, mardi 10 mai, sur les contours d'un mandat pour la future commission d'enquête sur le scandale Panama Papers, avec des références plus ou moins lisses au travail en cours de la commission spéciale TAXE II.

Cette dernière traite des rescrits fiscaux et des mesures similaires depuis le scandale Luxleaks, qui a mis en lumière comment des arrangements fiscaux entre le Luxembourg et de grandes...

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