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Bulletin Quotidien Europe N° 11548

11 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission relative à la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012

Bruxelles, 10/05/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, mardi 10 mai, le recours introduit par l'Allemagne et confirmé ainsi la décision de la Commission européenne qui avait approuvé la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012), même si elle comportait des aides d'État.

En novembre 2014, la Commission avait validé le régime d'aides allemand en faveur des énergies renouvelables, tout en ordonnant une récupération partielle (EUROPE 11204)....

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