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Bulletin Quotidien Europe N° 11532

15 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) commission
La Cour confirme que le commissaire John Dalli n'a pas été contraint à la démission

Bruxelles, 14/04/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté le pourvoi de l'ex-commissaire maltais à la Santé et à la Protection des consommateurs, John Dalli, et a ainsi confirmé que ce dernier n'avait pas été contraint, le 16 octobre 2012, à démissionner par le président de la Commission européenne au moment des faits, José Manuel Barroso.

Dans l'ordonnance rendue publique jeudi 14 avril (aff. C-394/15 P), la Cour de justice a considéré que le Tribunal de...

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