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Bulletin Quotidien Europe N° 11532

15 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Une commission d'enquête sur Panama Papers au mandat à définir

Bruxelles, 14/04/2016 (Agence Europe) - La Conférence des présidents de groupes du Parlement européen a convenu, jeudi 14 avril, de mettre sur pied une commission d'enquête sur le scandale Panama Papers, dont le mandat devrait être convenu et approuvé d'ici le 4 mai prochain.

La question qui reste en suspens est de savoir ce que les députés feront de l'actuelle commission spéciale TAXE II, qui a suivi TAXE I, créée au lendemain de Luxleaks, visant à étudier les rescrits fiscaux...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
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BRÈVES