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Bulletin Quotidien Europe N° 11513

17 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) droits de l'homme
Certaines décisions de la CEDH peinent à être appliquées

Strasbourg, 16/03/2016 (Agence Europe) - Le Comité des ministres (CM) du Conseil de l'Europe (COE) a publié, lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1 250ème réunion 'Droits de l'homme'. Quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre), il examine l'état des exécutions des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par les États membres du COE.

Les textes adoptés concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la...

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