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Bulletin Quotidien Europe N° 11513

17 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) commerce
Le droit antidumping de l'UE contre un fabricant chinois de verre solaire est annulé

Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 16 mars, les mesures antidumping instaurées par l'UE sur les importations de vitrage solaire fabriqué en Chine par la société Xinyi (aff. T-586/14).

À la suite d'une enquête antisubventions visant les importations de vitrage solaire en provenance de la Chine (EUROPE 10837), l'UE a institué un droit antidumping, en mai 2014 (règlement nº470/2014), sur la base du constat que les producteurs-exportateurs...

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