Paris, 07/03/2016 (Agence Europe) - « Notre avis soulignera l'importance de veiller au bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel en Pologne », a déclaré Gianni Buquicchio, président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), devant la commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), vendredi 4 mars à Paris.
Saisie par les autorités polonaises, qui souhaitent la voir valider les réformes de son Tribunal...