Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 7 mars, une consultation publique sur le projet de dispositions visant à exempter de son examen préalable au regard des aides d'État certaines aides à l'investissement en faveur des ports et des aéroports.
La consultation publique sur le projet de dispositions visant à étendre le règlement général d'exemption par catégorie (le RGEC) sera ouverte jusqu'au 30 mai, la Commission élaborera alors une...