Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne examinerait deux options en ce qui concerne les taux réduits de TVA. Dans un plan d'action pour un régime définitif de TVA, attendu le 16 mars prochain, la Commission devrait aborder la question des taux réduits, ont indiqué deux sources à EUROPE, lundi 7 mars.
Selon les règles actuelles, les États ne peuvent appliquer un taux zéro sur un produit, à moins que tous les autres États soient d'accord. Ce point est...