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Bulletin Quotidien Europe N° 11500

27 février 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Prévention des accidents industriels, trois États membres sommés de transposer 'Seveso III'

Bruxelles, 26/02/2016 (Agence Europe) - En dépit d'un premier rappel à l'ordre, le Danemark, le Luxembourg et la Slovénie n'ont toujours pas transposé en droit interne la directive européenne relative à la prévention des catastrophes industrielles majeures (directive 82/501/CEE, dite directive Seveso III).

La Commission européenne a donc décidé, jeudi 25 février, de leur adresser un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction), leur enjoignant de s'acquitter de...

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