Bruxelles, 26/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi une nouvelle étape (envoi d'avis motivés) dans des procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de onze États membres qui ne respecteraient pas la législation européenne des transports. En l'absence de réponses satisfaisantes, ces pays s'exposent à une saisine de la Cour de justice dans un délai minimal de deux mois.
Air. La Belgique est invitée à transposer correctement et à appliquer la directive...