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Bulletin Quotidien Europe N° 11489

13 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Consultation publique sur les droits et obligations des passagers ferroviaires

Bruxelles, 12/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 9 février, une consultation publique sur le règlement 1371/2007 relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires qui restera ouverte jusqu'au 5 mai prochain.

L'objectif est d'obtenir les avis de particuliers, mais aussi d'acteurs privés et publics du secteur sur une série de lacunes détectées par une évaluation publiée en juillet 2012 par la Commission européenne.

Les auteurs du rapport...

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