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Bulletin Quotidien Europe N° 11458

22 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Radiodiffusion, pas de consensus sur le « pays d'origine »

Bruxelles, 21/12/2015 (Agence Europe) - La consultation publique sur le réexamen de la directive 'satellite et câble' (93/83/CEE) ne se positionne pas clairement en faveur d'une extension du principe de pays d'origine aux transmissions en ligne.

« Alors qu'un certain nombre de répondants est en faveur d'une telle extension, d'autres sont plus prudents ou même opposés », note la Commission européenne, dans une première analyse publiée mercredi 16 décembre. De même, elle relève...

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