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Bulletin Quotidien Europe N° 11455

17 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INSTITUTIONNEL / (ae) mieux lÉgifÉrer
Le Conseil adopte l'accord interinstitutionnel

Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté, mardi 15 décembre, le texte de l'accord interinstitutionnel (entre les trois institutions de l'UE) relatif à l'amélioration de la réglementation.

L'objectif de ce texte est, en résumé, de veiller à améliorer la coopération entre le Conseil, le Parlement et la Commission pour que l'UE adopte des législations plus simples et plus compréhensibles et que cela entraîne le moins de charges possible pour...

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