Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Dans son arrêt rendu mercredi 16 décembre (aff. T-521/14), le Tribunal de l'UE a déclaré que la Commission européenne avait clairement violé le droit de l'Union en s'abstenant d'agir contre les perturbateurs endocriniens.
Dans ce dossier très controversé (EUROPE 11319), la Commission vient ainsi d'être condamnée pour avoir manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu du règlement (528/2012) concernant la mise à disposition sur le...