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Bulletin Quotidien Europe N° 11455

17 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence
Entente sur le marché du fret, le Tribunal annule les amendes infligées par la Commission

Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 16 décembre, les amendes d'un montant total de 790 millions d'euros infligées en 2010 par la Commission européenne à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien (EUROPE 10253).

Dans ses arrêts (T-9/11 et autres), le Tribunal a surtout constaté l'existence d'une contradiction entre les motifs de la décision et son dispositif. Dans les motifs de sa...

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