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Bulletin Quotidien Europe N° 11451

12 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) assurances
Chypre sommée de transposer la directive 'Solvabilité II'

Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à Chypre, jeudi 10 décembre, de transposer sans délai la directive 'Solvabilité II' (2009/138) introduisant des règles prudentielles basées sur les risques pour le secteur assurantiel.

Applicable à partir de janvier 2016, le paquet législatif vise à mieux calibrer les exigences en capital imposées à l'industrie de l'assurance en fonction des risques financiers qu'elle prend. Ont été notamment...

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