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Bulletin Quotidien Europe N° 11451

12 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) transports
Avis motivé à l'Allemagne pour non-respect du principe de coopération loyale

Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Allemagne, jeudi 10 décembre, à la suite du vote allemand contre la décision de juin 2014 (2014/699/UE) établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25ème session de la commission de révision de l' Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) lors de ladite session.

La Commission considère en effet que...

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