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Bulletin Quotidien Europe N° 11432

18 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Attaques de Paris, de nouvelles propositions attendues sur les armes à feu

Bruxelles, 17/11/2015 (Agence Europe) - Suite aux attentats de Paris, les commissaires européens Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos devraient proposer, mercredi 18 novembre, deux initiatives législatives sur les armes à feu, en l'occurrence un règlement d'application directe sur les standards de désactivation des armes ainsi qu'une directive amendée (l'ancienne directive 477/91) permettant de rendre plus stricte l'acquisition d'armes et de changer la catégorie de certaines...

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