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Bulletin Quotidien Europe N° 11432

18 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) psdc
La France recourt à une clause exceptionnelle des Traités pour mobiliser les autres États membres

Bruxelles, 17/11/2015 (Agence Europe) - Suite aux attentats de Paris, la France a invoqué, mardi 17 novembre, une clause des Traités qui n'a jamais été employée auparavant, celle relative à l'aide et l'assistance que doivent assurer les États membres à l'un d'entre eux dans le cas d'une « agression armée sur son territoire ». Il s'agit toutefois plus d'un « acte politique » qui doit servir à d'autres fins que celles qu'implique cette clause.

Le président français, François...

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