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Bulletin Quotidien Europe N° 11428

11 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droits d'auteur
La Commission européenne ne nie pas ses projets sur les hyperliens

Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - Les rumeurs selon lesquelles la Commission européenne voudrait soumettre les hyperliens aux règles de droits d'auteur n'ont pas été démenties, lundi 9 novembre, par le commissaire en charge de l'Agenda numérique, Günther Oettinger.

À l'occasion d'un débat à la commission parlementaire de l'industrie (ITRE) du Parlement européen, M. Oettinger a ainsi laissé entendre que cette question était actuellement sur la table. « Cette décision...

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