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Bulletin Quotidien Europe N° 11402

3 octobre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Les vues divergent entre le Conseil et le PE sur le 'PNR européen'

Bruxelles, 02/10/2015 (Agence Europe) - Alors que les négociations interinstitutionnelles ont commencé sur le projet 'PNR européen' de transfert des données des passagers aériens, les États membres ont précisé leur position dans un document du Conseil de l'UE qui fait état de différences sensibles avec la position de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.

Certains pays, comme la France, ont déjà estimé que l'avis de la commission parlementaire...

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