login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11402

3 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - (ENTREPRISES) / (ae) ecofin
Accord espéré sur l'échange d'informations sur les rescrits fiscaux

Bruxelles, 02/10/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances tenteront, mardi 6 octobre à Luxembourg, de marquer un accord sur la proposition de directive régissant l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux ('tax rulings').

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, multiplie les contacts avec ses homologues européens pour s'assurer qu'une issue sera trouvée en vue d'un accord unanime sur cette proposition de directive. Après la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - (ENTREPRISES)
SOCIAL - CULTURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM
CALENDRIER