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Bulletin Quotidien Europe N° 11400

1er octobre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
L'Italie rejoint officiellement le brevet unitaire

Bruxelles, 30/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 30 septembre, que l'Italie rejoignait officiellement la coopération renforcée concernant le système de protection unitaire par brevet.

« Il s'agit d'une avancée majeure étant donné que l'Italie représente le quatrième plus grand marché en Europe pour ce qui est de la validation de brevets », s'est ainsi félicitée la Commission, qui considère que la décision italienne rendra le brevet...

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