login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11400

1er octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Le régime fiscal du Brésil contesté aussi par le Japon à l'OMC

Bruxelles, 30/09/2015 (Agence Europe) - À l'instar de l'UE en décembre 2014, le Japon a obtenu, lundi 28 septembre, l'établissement d'un groupe spécial du règlement des différends de l'OMC pour examiner sa plainte contre le régime fiscal du Brésil favorable à l'industrie de ce dernier (DS 497).

Comme l'UE, le Japon vise des exonérations sélectives ou des allégements de taxes octroyés par le Brésil favorisant son industrie nationale et qui ont, pour Tokyo, de « graves effets...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
EMPLOI - ÉDUCATION - SPORT
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM