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Bulletin Quotidien Europe N° 11396

25 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Transparence des données fiscales pays par pays, la Commission publie les contributions

Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen s'est félicité, jeudi 24 septembre, des résultats publiés de la consultation publique de la Commission qui montrent que 64,5% des répondants sont en faveur de déclarations publiques ('reporting') pays par pays, c'est-à-dire de l'obligation de rendre publiques des informations relatives au chiffre d'affaires, aux bénéfices réalisés, aux impôts payés, … Sur 420 répondants, 282 ont accepté...

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