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Bulletin Quotidien Europe N° 11394

23 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Le PE veut renforcer le règlement 'anti-torture'

Bruxelles, 22/09/2015 (Agence Europe) - Bannir le marketing et le transit dans l'UE des équipements de torture ou d'exécution: telles sont les exigences formulées par les députés de la commission du commerce international dans le rapport préparé par Marietje Schaake (ADLE, néerlandaise) et adopté par 34 voix pour et 4 abstentions, afin de renforcer le règlement de 2005 interdisant le commerce des équipements de torture.

Le règlement 'anti-torture' dresse la liste des biens et...

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