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Bulletin Quotidien Europe N° 11394

23 septembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le PE isolé sur les déclarations 'pays par pays' des données fiscales

Bruxelles, 22/09/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen risque de se sentir bien seul la semaine prochaine (le 30 septembre) quand débuteront les négociations interinstitutionnelles sur la directive sur le droit des actionnaires dans laquelle il entend introduire des dispositions sur les déclarations 'pays par pays' ('reporting').

La semaine dernière, en commission spéciale du PE sur les rescrits fiscaux (TAXE), le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker,...

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