Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - La proposition de la Commission visant à créer un tribunal spécial pour régler les litiges liés aux investissements dans le futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et remplacer le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États (ISDS) dans tout futur accord commercial a reçu plutôt un bon accueil après sa publication, mercredi 16 septembre.
Pour la France, qui avait soulevé d'importantes réserves sur l'inclusion...