login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11391

18 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Ttip, bon accueil à la proposition de Cour pour l'investissement

Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - La proposition de la Commission visant à créer un tribunal spécial pour régler les litiges liés aux investissements dans le futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et remplacer le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États (ISDS) dans tout futur accord commercial a reçu plutôt un bon accueil après sa publication, mercredi 16 septembre.

Pour la France, qui avait soulevé d'importantes réserves sur l'inclusion...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES