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Bulletin Quotidien Europe N° 11387

12 septembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Transparence des tax rulings, la Présidence confirme vouloir un accord en octobre

Bruxelles, 11/09/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a confirmé, vendredi 11 septembre, vouloir un accord politique sur la proposition visant à introduire un échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux lors du Conseil Ecofin du 6 octobre. Plusieurs sources s'accordent pour dire que la Présidence est parvenue à rapprocher les positions sur plusieurs points et cette dernière s'aventure désormais à confirmer publiquement le calendrier...

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