login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11387

12 septembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Imposition effective, flou complet sur la manière d'avancer

Luxembourg, 11/09/2015 (Agence Europe) - C'est un débat plutôt général avec des positions pas vraiment affirmées que les ministres des Finances de l'UE auraient tenu sur la question de l'imposition minimale effective, vendredi 11 septembre, lors de leur réunion informelle à Luxembourg.

Figurent dans un camp les États qui sont pour l'inclusion dans la législation européenne d'une clause spécifique disant que les profits générés dans l'UE doivent être taxés de manière...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER