Bruxelles, 11/09/2015 (Agence Europe) - Le fait qu'une association transporte des animaux entre deux États membres sans chercher à en retirer un bénéfice économique ne la dispense pas de respecter les obligations européennes en matière de protection des animaux lors du transport ni les obligations de déclaration et d'enregistrement.
C'est la conclusion qu'a présentée l'Avocat général Eleanor Sharpston à la Cour de justice de l'UE, jeudi 10 septembre. Cette affaire (C-301/14)...