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Bulletin Quotidien Europe N° 11384

9 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le gel des avoirs du ministère iranien de l'Énergie est justifié

Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - C'est à bon droit que l'Union européenne a sanctionné le ministère iranien de l'Énergie, en gelant ses avoirs, a estimé le Tribunal de l'UE dans son arrêt prononcé mardi 8 septembre (aff. T-564/14).

Le gel des fonds du ministère est ainsi conforme à l'objectif des mesures restrictives visant l'Iran, selon le Tribunal. En effet, l'UE a réussi à priver le gouvernement iranien d'une partie de ses ressources financières - ce ministère...

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