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Bulletin Quotidien Europe N° 11384

9 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La commission TAXE du PE mesure les limites de son travail

Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - Plusieurs députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux ('tax rulings') du Parlement européen, y compris les rapporteurs, ont mesuré la limite de leur travail en raison du manque de coopération des parties prenantes.

De nombreux intervenants ont félicité, lundi 7 septembre, la Portugaise Elisa Ferreira (S&D) et l'Allemand Michael Theurer, qui ont élaboré un projet de rapport qui semble à ce stade plutôt consensuel (EUROPE...

Sommaire

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